Port du masque pour les enfants: Des professionnels alertent la Défenseure des droits

Obligation du port du masque pour les enfants :

Lettre ouverte à Madame la Défenseure des Droits 

Par décret numéro 2020 – 1310 du 29 octobre 2020, ( https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042475143), le gouvernement a décidé de rendre obligatoire le port du masque pour les enfants âgés de six ans et plus. Cette décision ignore ce que de nombreux professionnels de l’enfance considèrent comme une grave atteinte à la santé  psychique de nombreux enfants. 

Quelle justification sanitaire ?

Cette décision s’appuie sur la note d’alerte du Conseil scientifique COVID-19 en date du 22 septembre 2020. (https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/notealerte-conseilscientifique-22septembre_2020.pdf)

Or cette note ne fait aucune référence, à une quelconque étude relative au milieu scolaire. Concernant les lieux d’infection, il est précisé : « Actuellement, en France, en dehors des clusters, il n’est pas possible d’identifier le lieu d’infection des cas, faute de données disponibles ».

Il est donc clairement indiqué que faute de données fiables, les écoles ne peuvent être considérées comme des lieux potentiels d’infection.

Dans un nouvel avis, le 26 octobre 2020, le comité scientifique écrit : «  Pour les écoles primaires: les enfants âgés de 6 à 11 ans semblent moins susceptibles, et moins contagieux, comparés aux adultes. Ils font des formes bénignes de la maladie, avec une proportion de formes asymptomatiques autour de 70%. 

C’est donc en l’absence de tout contexte d’urgence sanitaire concernant les écoles que 

le gouvernement oblige les enfants de six ans et plus à porter un masque durant tout le temps de leur scolarité, y compris dans le temps périscolaire. Cela implique que pour la majorité des enfants, le port du masque va bien au delà des 6 heures quotidiennes de classe.

Au vu de la rapidité de la décision faut-il préciser que la concertation prévue avec la communauté éducative n’a pas été véritablement mise en oeuvre ?

Faut-il rappeler que la grande majorité des pays ne contraint pas les enfants au port du  masque ?

Les professionnels de l’enfance alertent les pouvoirs publics 

sur les dangers liés au  port du masque

Dans plusieurs articles de presse, des psychologues, psychanalystes, pédopsychiatres, pédiatres font part de leur vive inquiétude sur les troubles et les pathologies liés au port du masque chez les enfants.

Ils nous disent que l’obligation du port du masque à partir de six ans ne prend pas en compte  « l’enfant dans sa globalité »  et abandonne la « prévention de troubles psychiques en état d’urgence, d’autant plus lorsque cette urgence dure et s’installe. »  ( https://www.liberation.fr/debats/2020/11/01/port-du-masque-a-6-ans-avons-nous-perdu-l-age-de-raison_1804083

Ils nous disent voir arriver des enfants de plus en plus nombreux en consultations, avec un tableau traumatique sans équivoque :

« Angoisse, troubles du sommeil, démotivation, retrait émotionnel, baisse d’énergie (liée au manque d’activités, à la surveillance continue, à l’inquiétude de mal faire), asthénie liée à la peur constante (peur de la maladie, peur d’enlever le masque, peur de contaminer autrui, peur d’être grondé, peur de l’autre etc.), sidération, anxiété chronique (due notamment à la consigne induite de ne pas tomber malade pour pouvoir rester à l’école), troubles psychosomatiques (qui perdurent de retour à la maison, par exemple : tics, problèmes de peau, troubles respiratoires et asthmatiques inédits pour des enfants ne présentant pas de symptômes antérieurs, bouffées de chaleur qui entravent le sommeil la nuit, migraines, dermatoses…) » Francesoir.fr - http://www.francesoir.fr/opinions-tribunes/impacts-traumatiques-de-la-politique-sanitaire-actuelle-sur-les-enfants-un-constat

Que nous dit l’Organisation Mondiale de la Santé ?

En l’absence de toute urgence sanitaire concernant les enfants, le gouvernement ne s’est il pas exonéré des recommandations de l’Organisation Mondiale de la Santé à propos du port du masque ?

« Conseils sur le port du masque dans le cadre de la COVID-19 Orientations provisoires 5 juin 2020 » : https://apps.who.int/iris/bitstream/handle/10665/332448/WHO-2019-nCov-IPC_Masks-2020.4-fre.pdf?sequence=1&isAllowed=y

  L’’imposition du port du masque à une catégorie de la population en bonne santé peut avoir les inconvénients suivants :

• risque potentiellement accru d’auto contamination dû au fait de manipuler un masque facial puis de se toucher les yeux avec des mains contaminées ; (48, 49)
• auto contamination possible si un masque non médical humide ou sale n’est pas remplacé, favorisant ainsi la prolifération de microorganismes ;
• mal de tête et/ou difficultés respiratoires possibles selon le type de masque utilisé ; lésions cutanées faciales, dermite irritative ou aggravation de l’acné en cas de port fréquent et prolongé du masque ; (50)
• difficulté de communiquer clairement ;
• sensation possible d’inconfort ; (41, 51)
• fausse impression de sécurité pouvant conduire à un respect moins scrupuleux des mesures préventives qui ont fait leurs preuves comme la distanciation physique et l’hygiène des mains ;
• port du masque mal supporté, notamment par le jeune enfant ;
• difficultés de communiquer en cas de surdité et de dépendance de la lecture labiale ;

L’école entraînée dans une spirale insécure 

Comment peuvent se vivre les  interactions sociales entre pairs, tellement importantes pour les enfants quand ils se voient interdire de se toucher, de courir dans la cour sous prétexte qu’il faut garder le masque ?

Que devient la spontanéité de la relation lorsqu’elle est parasitée par la peur de la réprimande ou parfois de la punition ?

L’école se transforme en un espace de contrôle  des corps par cette règle incontournable du port du masque. Elle dérive dans certains cas vers un excès d'autoritarisme, voire de menace et de culpabilisation.

Respecter l’intérêt supérieur de l’enfant

Rappelons que la France a signé le 26 janvier 1990, la convention internationale relative aux droits de l’enfant. Cette convention prévoit en son article 3 que :

« Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le fait des institutions publiques ou privées de protection sociale, des tribunaux, des autorités administratives ou des organes législatifs, l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale. »

Cette convention a un caractère contraignant pour les États qui l’ont ratifiée, dont la France. Or, il apparait que l’élaboration de la politique sanitaire de la France au regard notamment des mesures imposées aux enfants, ne respecte pas l’intérêt supérieur de l’enfant : sa santé et son bien-être doivent être au cœur des préoccupations.

Par conséquent eu égard à l’article 3 sur l’intérêt supérieur de l’enfant, notion érigée au rang constitutionnel par le Conseil constitutionnel en mai 2013, il est incontestable que la  légalité de l’obligation du port du masque pour les enfants  doit être remise en question.

En mai 2020, le conseil constitutionnel a rappelé que toute  mesure prise aux fins de garantir la santé publique devait être strictement proportionnée aux risques sanitaires encourus et aux circonstances de temps et de lieu (décision du conseil constitutionnel n° 2020 – 800 du 10 mai 2020).

Au vu des données sanitaires et scientifiques actuelles,  au regard des risques sanitaires encourus et des circonstances de temps et de lieu il est indéniable que  le port du masque des enfants dès l’âge de 6 ans dans les établissements scolaires est une mesure totalement disproportionnée.

Madame la Défenseure des Droits, par cette lettre ouverte, nous voulons vous faire part de notre vive inquiétude sur le devenir affectif et psychique de nombreux enfants dans note pays.

Il nous semble urgent que vous preniez position pour défendre cet intérêt supérieur de l’enfant comme le recommande la Convention Internationale des Droits de l’Enfant. 

La crise sanitaire que nous traversons ne saurait justifier ce que nous considérons comme une atteinte grave à l’intégrité psychique et physique des enfants. Le gouvernement français doit inscrire son action dans le respect des recommandations des organismes internationaux de Défense des Droits des Enfants et il doit suspendre dans les meilleurs délais cette obligation du  port du masque pour les enfants dès six ans.

Signataires

Maud Alejandro. Consultante en parentalité, Formatrice. 

Marie Françoise Bayon. Enseignante spécialisée dans l’aide relationnelle

Sophie Baudry. militante pour les droits des enfants LFI

Toraya Boukraa.  assistante sociale dans les écoles

Sonia Delahaigue. psychologue clinicienne.

Régis Dufréchou. psychologue en protection de l’enfance

Olivia Faure.  préparatrice en pharmacie

Prune Helfter- Noah.  Conseillère métropolitaine LFI à Marseille

Marie Clotilde Hemery Legrain. Orthophoniste

Philippe Hondaa. éducateur sportif 

Brigitte Lemaine. sociologue et philosophe militante, réalisatrice

Clara Masloff.  psychologue en libéral 

Florence Mathoret. psychologue en libéral et en crèche

Anne Charlotte Prevost. orthophoniste

Samira Slimani Préparatrice en Pharmacie

Claude Swaenepoel. Pédiatre

Jean Pierre Thielland. Psychopédagogue. 

Isabelle Titti Dingong. Pédiatre

Laila Tonna. Psychopraticienne.

Laurence Zenou.  médecin généraliste